Mentions légales

Fondation Paralysie Cérébrale
68 boulevard de Port-Royal 75005 Paris

Téléphone : 01 45 54 03 03
Fax : 01 45 65 23 12


Directeur de la publication du site : Alain Chatelin

 

Droits d'auteur - Droit de reproduction

L'ensemble de ce site relève de la législation française et internationale sur le droit d'auteur et la propriété intellectuelle. Tous les droits de reproduction sont réservés, y compris les représentations iconographiques et photographiques. La reproduction de tout ou partie de ce site sur un support quel qu'il soit, est formellement interdite sauf autorisation expresse du responsable du site. La reproduction des textes sur un support papier est autorisée dans le cadre pédagogique, sous réserve du respect des trois conditions suivantes : gratuité de la diffusion, respect de l'intégrité des documents reproduits (pas de modification ni altération) et citation claire et lisible de la source sous la forme suivante : "Document issu du site Internet de la Fondation Motrice. Les droits de reproduction sont réservés et strictement limités".
Pour toute autre utilisation, veuillez nous consulter.

 

Informations nominatives

La loi Informatique et Libertés du 6/1/78 vous permet d'exercer vos droits d'accès, de rectification, modification et de suppression aux données personnelles vous concernant, en vous adressant au siège de notre organisation. Pour demander une modification, rectification ou suppression des données vous concernant, il suffit d’envoyer un courrier en justifiant de votre identité.

Les données personnelles que vous avez communiquées à la Fondation Paralysie Cérébrale / La Fondation Motrice par l’intermédiaire de son site institutionnel www.fondationparalysiecerebrale.org font l’objet d’un traitement informatique par la Fondation Paralysie Cérébrale / La Fondation Motrice. Elles sont nécessaires à assurer la gestion des relations donateurs, la gestion de l’information externe (newsletters et brochures) ainsi que les réponses à vos demandes.

La collecte et le traitement de ces données à caractère personnel se justifient par :

  • votre consentement à recevoir des newsletters et/ou des brochures.
  • le respect d’une obligation légale en matière d’émission de reçus fiscaux.
  • les intérêts légitimes de la Fondation Paralysie Cérébrale / Fondation Motrice, en tant qu’organisme du secteur caritatif, d’enregistrer des dons, d’informer les donateurs de leur historique de don et de l’utilisation des fonds collectés, de fidéliser les donateurs, de prospecter les donateurs potentiels et d’analyser les dons collectés à des fins statistiques.

Ces données sont destinées à notre Direction et notre Service Communication ainsi qu’à des tiers mandatés par la Fondation Paralysie Cérébrale / La Fondation Motrice, s’agissant d’un don en ligne, pour réaliser l’envoi de votre reçu, nos campagnes d’appel à don ou des études spécifiques.

Ces données sont conservées uniquement pour la durée strictement nécessaire à la réalisation des finalités précitées.

Conformément à la loi « Informatique et Libertés », vous pouvez vous opposer à l’utilisation de vos données ou introduire une réclamation auprès de la CNIL si vous jugez que nous n’avons pas respecté les dispositions légales. Vous bénéficiez d’un droit d’accès à vos données pour les rectifier, les mettre à jour, les limiter ou les supprimer ainsi que d’un droit à la portabilité de vos données. Enfin, concernant l’envoi de newsletters et de brochures, vous bénéficiez également du droit de retirer votre consentement à tout moment.

Pour exercer ces droits, vous pouvez nous contacter par courrier en justifiant de votre identité :

Fondation Paralysie Cérébrale / La Fondation Motrice
Service RGPD

68 boulevard de Port-Royal 
75005 Paris

 

Confidentialité des courriers

Les Informations suivantes sont relatives à l'envoi de courriers électroniques.

Nous vous informons que :
- le secret des correspondances transmises par le réseau Internet n'est pas garanti, 
- que les courriers électroniques sont conservés sur support informatique le temps pour l'administration de fournir une réponse.

 

Liens hypertextes

La Fondation Paralysie Cérébrale / La Fondation Motrice propose de nombreux liens vers d’autres sites, essentiellement des sites officiels. Nous indiquons systématiquement vers quel site nous vous proposons d’aller.
Cependant, ces pages web dont les adresses sont régulièrement vérifiées ne font pas parties du portail. Elles n’engagent pas la responsabilité de la rédaction du site.

 

Téléchargements de fichiers

Tous les documents téléchargeables sur ce site sont libres de droits.

 

Suivi analytique via Matomo