En préparation de votre succession, vous avez la possibilité de faire un legs[1] universel[2] avec charge en désignant la Fondation Paralysie Cérébrale (fondation d’utilité publique) en tant que légataire universel. Notre Fondation aura ainsi la charge de délivrer un legs particulier, net de frais et droits, à un ou plusieurs légataires que vous aurez désignés.
Cette démarche permet de gratifier vos proches tout en soutenant financièrement notre Fondation, et en optimisant la fiscalité de votre succession.
Si vous souhaitez transmettre tout ou partie de vos biens à des neveux, cousins, filleuls ou amis, en tant que légataires particuliers, ils devront acquitter de lourds droits de succession qui peuvent atteindre 60% du montant du legs attribué[3].
Il est cependant possible de mettre cette taxation due par le légataire particulier à la charge de la Fondation Paralysie Cérébrale (désignée légataire universel), en précisant expressément que le legs est prévu « net de frais et de droits », et réduisant ainsi son assiette.
En pratique, votre legs universel est consenti en faveur de la Fondation Paralysie Cérébrale avec pour charge à elle de délivrer à une personne définie, ou plusieurs, une somme déterminée qui sera effectivement celle remise au(x) légataire(s).
Le montant des droits de succession ne portant que sur son legs sera acquitté par notre fondation pour le compte du ou des légataire(s) particulier(s) qui n’aura/n’auront rien à payer. Les droits de succession existent toujours mais changent de redevable et sont calculés uniquement sur ce qui est effectivement transmis au légataire particulier par la Fondation.
De son côté, notre fondation reconnue d’utilité publique, ne supportera pour sa part aucun droit de mutation pour la part de votre héritage lui revenant.
EXEMPLES:
Hypothèse 1 : Vous souhaitez léguer l’intégralité de votre patrimoine de 5 millions à votre filleul. Sans lien de parenté, votre filleul devra reverser 60% de la somme reçue au Trésor Public.
Votre filleul recevra 2M€ et l’Etat 3M€.
Hypothèse 2 :
Vous désignez la Fondation Paralysie Cérébrale (reconnue d’utilité publique) comme légataire universel avec charge pour elle de délivrer à titre de legs particulier net de frais et de droits une somme d’argent correspondant à 40% de l’actif net de succession, votre filleul (le légataire) recevra exactement le même montant. Cependant, la Fondation étant exonérée de droits de mutation, les droits de succession ne s’élèveront pas à 60% de la succession mais seulement à 60 % de ce qui est transmis net de frais et de droits soit 24 % (60% de 40%).
Ainsi, votre filleul recevra 2M€, la Fondation 1,8M€ et l’Etat 1,2M€.
[1] Le legs est la transmission à titre gratuit d'un ou plusieurs biens du défunt, faite de son vivant par testament, mais qui ne prendra effet qu'à son décès. Les legs sont révocables.
[2] Un legs universel permet de désigner une ou plusieurs personnes bénéficiaires de la totalité des biens de la personne qui établit son testament
[3] Jusqu’à 60% pour les personnes au-delà du 4ème degré de parenté